1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de réalisation des prestations de décoration événementielle sur-mesure proposées par Marouflette, ainsi que les conditions de règlement et d’exécution.
2. Réservation et validation
Toute prestation est considérée comme réservée uniquement après :
- Signature du devis
- Versement d’un acompte de 50% du montant total
Sans ces éléments, aucune date n’est bloquée.
3. Modalités de paiement
- Acompte à la réservation : 50%
- Solde à régler au plus tard 7 jours avant l’événement
⚠️ Pour les événements à court délai : paiement intégral exigé immédiatement.
Aucun montage ou prestation ne sera réalisé sans règlement complet dans les délais.
4. Conditions essentielles liées au lieu
Le client est responsable de :
- La réservation effective du lieu
- Le paiement intégral de celui-ci
- L’accès autorisé pour l’installation
- En cas de non-paiement ou de litige avec le lieu empêchant l’accès ou la tenue de l’événement, la prestation sera suspendue sans remboursement des sommes déjà engagées.
5. Défaut de paiement
En cas de non-respect des échéances de paiement :
- La prestation peut être suspendue ou annulée sans préavis
- Les sommes versées restent acquises
- Des pénalités peuvent être appliquées (selon législation en vigueur)
6. Annulation / Report
- Acompte non remboursable
- Annulation à moins de 7 jours : 100% du montant dû
- Report possible selon disponibilité (pas garanti)
7. Responsabilité
Marouflette ne saurait être tenue responsable :
- D’un problème lié au lieu (fermeture, non-paiement, refus d’accès)
- D’un retard ou empêchement causé par le client ou un tiers
- D’un cas de force majeure
8. Validation créative
Toute proposition (moodboard, design, scénographie) validée par le client est considérée comme définitive. Toute modification ultérieure pourra entraîner une facturation supplémentaire.
9. Détérioration / casse
Le client est responsable du matériel mis à disposition pendant l’événement.
Toute dégradation sera facturée.
10. Droit à l’image
Sauf mention contraire écrite, Marouflette se réserve le droit d’utiliser les photos de l’événement à des fins de communication.
11. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.